Lorsqu’on possède un abonnement de téléphone, et que l’envie vient d’en changer pour un autre forfait, il existe deux façons de résilier son contrat de téléphone : attendre que la période d’abonnement soit atteinte ou résilier l’abonnement en cours sous certaines conditions.
De nombreux contrats de téléphone offrent des durées d’abonnement plus ou moins longues. La durée minimale d’un contrat de téléphone est de douze mois. Avant de résilier son contrat de téléphone, il faut donc vérifier que la période minimale d’abonnement est bien atteinte. Quel que soit le type de contrat souscrit, il existe une période minimale d’un an en moyenne mais qui peut être de 18 mois voire 24 mois selon le contrat (offres particulières, forfait illimité…). Pour résilier son contrat de téléphone, il faudra donc suivre les étapes suivantes.
Durée minimale atteinte
Résilier son contrat de téléphone lorsque la durée minimale est atteinte et plus facile. Lorsque la période du contrat est terminée, le contrat devient un contrat à durée indéterminée qu’il est possible de résilier à tout moment sans justification. Pour résilier, il suffira d’envoyer par lettre recommandée un accusé de réception au service commercial de l’opérateur téléphonique (certains opérateurs permettent d’envoyer juste une lettre ou de passer un coup de téléphone).
Généralement, le préavis se situe entre 1 et 3 mois selon les opérateurs avant que l’abonnement ne soit résilié. La durée de l’abonnement doit être souscrit après la mise en conformité des contrats imposés par les pouvoirs publics en 2000. Sinon la durée du préavis risque d’être défavorable. Mais il est toutefois possible de refuser l’application du nouveau délai de résiliation et exiger le respect du délai de résiliation qui figure dans le contrat d’origine. Dans la lettre de résiliation, il faudra joindre en copie les conditions générales du contrat d’origine.
Durée minimale non atteinte
Pour résilier son contrat de téléphone mobile sans avoir terminé la durée minimale, ce qui revient à supprimer l’abonnement en cours, il faut respecter certaines conditions. La loi Châtel permet à certains utilisateurs de résilier leur contrat sans avoir atteint la durée minimale de contrat si et seulement si deux conditions sont réunies : il faut que le forfait ait été payé 12 mois minimum pour un forfait illimité par exemple et un peu moins pour un contrat sans options et que le contrat ait été souscrit après le 1er Juin 2008.
Dans ce cas, l’utilisateur devra cependant payer 25 % des mensualités restantes à payer sauf en cas de motif légitime. En effet, quelques-uns des motifs qui puissent permettre à un utilisateur de résilier son abonnement en cours sans payer de frais sont le surendettement, le licenciement…
